MENTIONS LEGALES

ORDRES

Les commandes sont considérées comme acceptées s’il existe de votre part une acceptation écrite.

REPRODUCTION

Les fichiers numériques livrés par Christophe Durand sont conçus avec une qualité optimale. Christophe Durand n’est pas responsable d’un usage inapproprié des fichiers.

RESSEMBLANCE

Les concepts graphiques  sont conçus par des créatifs pour Christophe Durand. Il se peut cependant que ces concepts comportent des ressemblances avec d’autres créations. Elles seraient le fruit du hasard ou liées à une thématique à la mode,  Christophe Durand ne pourrait pas être tenu responsable.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de dépassement d’un délai de livraison, aucune exigence de quelque manière que ce soit ne peut être acceptée, ni même l’annulation de la commande.

CONTESTATIONS

Les contestations doivent être faites par écrit et seront prises en considération seulement dans un délai de 14 jours après livraison de la marchandise dans vos locaux.

GARANTIE

Tous les produits sont contrôlés avant l’expédition. Nous les garantissons 6 mois pour d’éventuels vices dus à des défauts ou à un travail défectueux. D’ultérieures exigences directes ou indirectes sont exclues. Les marchandises remplacées deviennent notre propriété. Pour des produits hors de nos fabrications et livrés par nous, nous prenons seulement la garantie que le fabricant a souscrite vis-à-vis de nous. Nous ne garantissons pas les changements ou interventions qui auraient lieu d’un autre côté sans notre consentement formel. Sont exclus aussi de la garantie l’usure et les dégâts naturels résultant d’un maniement imprudent ou non conforme.

PAIEMENT

Lors de transgression de l’échéance, nous avons le droit de calculer des intérêts de retard s’élevant à 4 % au-dessus du taux d’escompte de la BANQUE DE FRANCE. Le client ne peut pas retenir les paiements en cas d’éventuelles modifications ultérieures à la livraison. 30% à la commande avec le dossier de validation d’ouverture de compte et solde à la livraison.

ANNULATION

Toute demande d’annulation (par écrit ou mail) devra être soumise à acceptation de Christophe Durand. Aucune annulation ne pourra être acceptée pour un travail en cours de production. L’acompte ne pourra pas être remboursé.

DROITS

Les droits des propositions créatives non choisies restent la propriété de Christophe Durand. L’annonceur détient les droits d’utilisation pour la maquette achetée et entièrement réglée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat convenu par chèque, par lettres de change ou par virement et jusqu’à leur expiration, nous nous réservons le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées. (Loi N 20 335 du 12/05/80). Le client doit faire connaître immédiatement une main-mise imminente ou exécutée par un tiers sur les marchandises réservées. Le client supporte les frais éventuels d’intervention. L’acquisition de propriété par le client des pièces que nous avons livrées en cas de modification des marchandises réservées à une nouvelle affaire est exclue.

 

©2017 - Christophe Durand

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    Christophe Durand

    Graphiste Freelance

    Spécialiste dans la création et la réalisation de tous supports de communication imprimée, internet et multimédia.

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